Politique de remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, les frais en cas d’annulation sont calculés comme suit :

2.1. Annulation par le membre avant le début de l’activité

• L’annulation avant le début de l’activité (au plus tard la veille) n’entraîne ni frais ni pénalité si vous avez transmis un avis écrit via le formulaire de demande L’entièreté du montant payé sera ainsi remboursée.

2.2. Annulation par le membre pendant la session

• L’annulation quand la session a commencé entraine le paiement des coûts des services déjà reçus, soit la somme prévue pour les activités que la personne a fréquentées.
• Une pénalité sera également exigée, elle correspond à la plus petite de ces deux sommes :
  • 50 $ OU;
  • 10 % du coût des services qui n’ont pas été reçus.
• Si une annulation est demandée le jour même du début de l’activité, la première activité sera considérée comme commencée, et vous sera donc facturée.

2.3. Annulation par la Corporation

• L’annulation par la Corporation n’entraîne aucun frais. L’entièreté du montant payé sera ainsi remboursée.
• Dans le cas où le début de la session est reporté par manque d’inscriptions, la ou les activités manquées en début de session sont reportées à la fin de la session, et aucun remboursement ne sera fait.
• Dans le cas ou une ou plusieurs activités sont annulées en cours de session (spécialiste malade, locaux non disponibles, etc.) les activités seront reportées en fin de session, et aucun remboursement ne sera fait.
• Si toutes les activités annulées en cours de session ne peuvent pas être reportées, les activités non offertes seront remboursées sans que vous ayez besoin d’en faire la demande.

2.4. Annulation pour des raisons disciplinaires

• Si la Corporation doit annuler la participation d’un membre à l’activité pour des raisons disciplinaires et qu’une expulsion survient après la signature d’une lettre d’avertissement, le remboursement sera effectué à partir du lendemain de la date d’expulsion. Une pénalité sera demandée et calculée conformément aux modalités indiquées à l’article 2.2.