Informations générales
Mise à jour : Cette politique a été mise à jour en août 2026
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
La présente politique précise les modalités applicables lorsqu’une personne souhaite annuler une inscription, résilier un abonnement, demander un remboursement ou suspendre temporairement un abonnement.
Les règles applicables varient selon la nature du service.
La Corporation du Centre Jean-Claude-Malépart distingue notamment :
- L’adhésion à la Corporation;
- Les cours, activités et programmes;
- Les abonnements à la salle de musculation.
La Corporation applique en tout temps les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec. En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition obligatoire de la loi, cette dernière prévaut.
