Politique de remboursement

Ce que vous devez savoir

Informations générales

La Corporation du Centre Jean-Claude-Malépart applique un remboursement conformément à la loi en vigueur au Québec. Cette dernière est applicable à tous les organismes ou commerces offrant des services sous forme de cours. Vous pouvez annuler votre inscription en tout temps. Le remboursement est proportionnel au prorata des cours passés, nonobstant que vous ayez conclu votre contrat en personne ou par Internet.

Remboursement à 100%

Remboursement AVANT le début des cours

Aucun frais de pénalité ne peut être exigé. Les frais d’adhésion (carte de membre) ne sont jamais remboursables ni les frais de service spécifiques à l’inscription en ligne.

Exemple sans taxes | Un cours de 12 semaines à 85$ plus les frais d’adhésion (carte de membre) à 10$, inscription en ligne par le client. Total de la facture : 95$. Remboursement : (95$ – les frais d’adhésion (carte de membre) de 10$) = 85$.

Au prorata des cours passés, assistés ou non

Remboursement APRÈS le début des cours

Frais de pénalité exigés. Le plus petit des deux (2) montants peut être exigé, 10% des cours restant jusqu’à un maximum de 50$. Les frais d’adhésion (carte de membre) ne sont jamais remboursables ni les frais de service spécifiques à l’inscription en ligne.

Exemple sans taxes | Un cours de 12 semaines à 85$ plus les frais d’adhésion (carte de membre) à 10$, inscription en ligne par le client. Total de la facture 95$. Désinscription après quatre (4) cours. 
Coût du cours à la semaine: 7$
. Remboursement: 95$ – 10$ (frais d’adhésion (carte de membre)) – 28$ (4 cours) = 57$
 Frais de pénalité: 10% ou 50$. 10%, car c’est le plus petit des deux (2) montants (10% x 57$ = 5,70$). Remboursement :(95$ – les frais d’adhésion (carte de membre) de 10$ – les frais de pénalité de 5,70$) = 51,30$

Camp de jour

Mise à jour de notre politique de remboursement :

*Mise à jour, le 14 mars 2024

Méthodes de remboursement

1 | Si vous avez payé au comptoir...

Le remboursement se fera par chèque posté à l’adresse indiquée à votre dossier. Merci de mentionner tout changement d'adresse lors de votre demande.

2 | Si vous avez payé en ligne...

Le remboursement pourra se faire directement sur la carte utilisée lors de l’achat ou par chèque posté à l'adresse indiquée à votre dossier. Merci de mentionner la méthode de remboursement préférée lors de votre demande ainsi que tout changement d'adresse si pertinent.

Écrivez-nous

Demande de renseignements ou de remboursement

Pour toute demande de renseignements sur la politique de remboursement ou pour déposer une demande, vous pouvez le faire par courriel à l'adresse info@ccjcm.ca ou lien vers le formulaire de contact rapide. 

Envoyer une demande par courriel

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